Conditions Générales de Vente

 

Article 1: Généralités

La vente de vêtements sur le site www.voncoers.com sont régies par ces Conditions Générales de Vente. Les vêtements achetés sur www.voncoers.com sont vendus directement par la société VON COERS une société française inscrite au registre de Commerce de France sous le numéro siret 53911536000015.

Article 2: Commande

Toute commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente. Une commande est confirmée après la réception du paiement.

Article 3: Paiement

Les paiements sont acceptés via Paypal. Vous pouvez régler votre commande avec une carte bancaire sur le site Paypal sans ouvrir un compte Paypal.

Article 4: Prix

Les prix sont nets en Euros sans application de la TVA selon Article 293B du Code Générale des Impots. Vous ne payez donc pas de TVA.

Article 5: Livraison

La livraison du colis est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Les expéditions sont effectuées uniquement les jours ouvrés. Les délais de livraison sont différent pour chaque vêtement et sont indiqués dans les descriptions. Les frais de livraisons sont offerts.

Article 6: Droit de rétraction

Pour tous les vêtements fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation NE PEUT S’APPLIQUER, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation.

Article 7: Données Personnelles

La société VON COERS s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées sont traitées avec la plus stricte confidentialité,  les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d’autres entreprises ou organismes.

Article 8: Propriété Intellectuelle

Tous les éléments se trouvant sur le site www.voncoers.com, marques, dessins, photographies, logos etc. sont la propriété de la société VON COERS. Toute reproduction est formellement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle.

Article 9: Loi Applicable

Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

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